Politique de confidentialité
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Conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous vous informons de la manière et de la finalité du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après : les « données »), ainsi que des droits dont vous disposez en matière de protection des données.
1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Iwona Stempek, exerçant une activité économique sous la dénomination Iwona Stempek
2. Nous traiterons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- l’exécution du contrat sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, pendant la durée du contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription des
réclamations ; - l’examen des plaintes et réclamations sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, pendant la durée des délais applicables, ainsi que pendant 1 an après leur expiration ou le règlement de la réclamation ;
- la constatation, l’exercice et la défense de droits liés au contrat conclu, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, l’objectif légitime étant le recouvrement des créances et la défense contre les réclamations jusqu’à la clôture définitive des procédures, y compris les procédures d’exécution, ou jusqu’à la prescription
des réclamations ; - l’archivage des documents comptables sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, jusqu’à l’expiration du délai de prescription des obligations fiscales ;
- la réalisation d’actions marketing concernant nos propres produits et services sans recours à des moyens de communication électronique, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, l’objectif légitime étant la réalisation d’actions marketing visant à promouvoir l’activité exercée, jusqu’à l’introduction d’une opposition.
- Si vous avez donné votre consentement, vos données seront également traitées aux fins de réalisation d’actions marketing concernant nos propres produits et services avec utilisation de moyens de communication électronique, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD et des dispositions d’autres lois exigeant un consentement pour de telles actions, jusqu’au retrait du consentement ou à l’introduction d’une opposition, selon l’événement qui surviendra en premier.
- À des fins statistiques, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, l’objectif légitime étant de disposer d’informations statistiques sur nos activités, ce qui nous permet d’améliorer notre activité, tant que nous disposons d’une autre base juridique supplémentaire pour le traitement ; si cette base disparaît, les données seront anonymisées.
3. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres destinataires, à savoir :
- des entités exerçant une activité postale ou de courrier ;
- des entités nous permettant d’effectuer des opérations de paiement ;
- des banques, lorsque des règlements sont nécessaires ;
- des autorités publiques ou d’autres entités habilitées en vertu des dispositions légales ;
- des entités nous soutenant dans notre activité sur notre demande, notamment des fournisseurs de systèmes externes soutenant notre activité, des entités fournissant pour notre compte des services fiscaux, juridiques et informatiques, des enseignants, ainsi que des écoles de langues avec lesquelles nous coopérons à l’étranger.
4. Les données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (« pays tiers ») :
- si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la prise de mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat ;
- dans le cadre de l’utilisation par l’école GLOSSA de l’infrastructure informatique, notamment l’informatique en nuage et le courrier électronique.
- 5. La fourniture des données est volontaire et nécessaire à l’exécution du contrat, à l’examen et à la réalisation des réclamations au titre de la garantie légale, de la garantie commerciale et des demandes d’indemnisation, y compris la défense contre les réclamations.
- 6. Vous disposez des droits suivants en lien avec le traitement des données à caractère personnel et la prise de décisions automatisées :
- le droit de retirer votre consentement au traitement des données ;
- le droit d’accès aux données à caractère personnel ;
- le droit de demander la rectification des données à caractère personnel ;
- le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel ;
- le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel ;
- le droit de vous opposer au traitement des données en raison de votre situation particulière, dans les cas où les données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
- le droit à la portabilité des données à caractère personnel, c’est-à-dire le droit de recevoir du Responsable du traitement les données à caractère personnel dans un format informatique structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le droit à la portabilité des données à caractère personnel appartient aux employés uniquement pour les données que le Responsable traite sur la base d’un contrat avec l’employé ou sur la base du consentement de l’employé.
- 7. Sur la base des données à caractère personnel fournies par les Clients, le Responsable du traitement des données à caractère personnel ne prendra pas de décisions automatisées, y compris des décisions résultant du profilage. Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains facteurs personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.